Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTI
Numéro de dépôt :
1077829
Date de dépôt :
01/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ACTI
Déposée le 1 décembre 1978 par L'INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1077829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ACTI est expirée depuis le 1 décembre 1988.
L'INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-027